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C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 1.01
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Texte complet
1.01. Les définitions contenues dans le Code des professions (chapitre C-26) s’appliquent au présent règlement à moins que le contexte n’indique un sens différent.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 34, a. l.01.
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